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Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de KubiqShop, la plateforme de boutiques en ligne et de click & collect proposée par Kubiq Network, accessible via kubiq.net et kubiq.shop (ci-après "le Service").

2. Acceptation

En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Kubiq Shop propose notamment :

  • La création et la gestion de boutiques en ligne pour les commerçants
  • La vente de produits en click & collect
  • L'import automatique de catalogues par IA (photo, URL, PDF, texte)
  • La personnalisation des boutiques (logo, couleurs, photos)
  • La gestion des commandes et des paiements via Stripe Connect
  • La visibilité locale des boutiques auprès des habitants

4. Inscription et compte commerçant

Pour ouvrir une boutique sur KubiqShop, le commerçant doit fournir un numéro SIRET valide et être validé par l'équipe Kubiq avant que sa boutique soit rendue publique. Le commerçant est responsable de la véracité des informations fournies.

5. Marketplace et paiements

Kubiq Network agit en tant qu'intermédiaire technique entre les commerçants et les acheteurs. Kubiq Network n'est pas partie au contrat de vente entre le commerçant et l'acheteur. Les paiements sont traités par Stripe via Stripe Connect. Les fonds sont versés directement sur le compte bancaire du commerçant. Une commission de service peut s'appliquer.

6. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

  • Ne pas publier de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Respecter les autres utilisateurs et commerçants
  • Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité
  • Respecter la propriété intellectuelle de Kubiq Network et des tiers

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Service (marques, logos, textes, images, code) sont la propriété de Kubiq Network ou font l'objet d'une licence. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kubiq.network

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.